Politique de confidentialité 

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Finmarket est une marque détenue et exploitée par K-DNA Financial Services Ltd (ci-après dénommée la « société », « KDNA Financial Services LTD », « K-DNA », « nous »), une société régie par la Cyprus Securities and Exchange Commission (« CySec ») en vertu du numéro de licence 273/15 et immatriculée au registre des sociétés de Chypre (numéro 335683), dont le siège social est sis 56 Griva Digeni avenue, Anna tower, first floor, Limassol, Chypre, 3101.

 Cette politique fait partie de l’accord du client avec la société et, par conséquent, en concluant une entente avec la société, vous acceptez également les modalités de la présente politique, telles que décrites dans ce document.

Notre engagement envers vous

Nous comprenons l’importance de préserver la confidentialité de vos renseignements. En nous confiant vos informations, nous tenons à vous assurer de notre engagement à garder ces informations privées. Nous avons pris des mesures concrètes pour protéger la confidentialité, la sécurité et l’intégrité de vos informations.

Collecte d’informations.

 Si vous décidez d’effectuer une demande d’ouverture d’un compte ou d’un compte de démo (ou dans toute autre circonstance qui est jugée nécessaire dans le cadre de notre relation d’affaires) et devenez ainsi notre client, certaines informations de votre part seront requises.

Nous pouvons recueillir vos renseignements personnels directement auprès de vous (via le formulaire de demande d’ouverture de compte ou tout autre moyen) ou auprès d’autres personnes, y compris, par exemple, des agences de renseignements de solvabilité, des organismes de prévention des fraudes, des banques, d’autres institutions financières, des fournisseurs tiers de services d’authentification et des fournisseurs de registres publics. Ces renseignements comprennent, mais ne sont pas limités à, des informations personnelles qui nous sont fournies sur les formulaires d’inscription et d’autres formulaires, y compris, sans limitation : le nom, l’adresse, la date de naissance, les coordonnées, les détails de paiement, y compris de carte bancaire et de compte bancaire, les informations financières comme le revenu annuel estimé et le patrimoine, l’expérience en matière de trading et d’investissement, ainsi que des renseignements provenant des documents d’information que vous nous fournissez afin de vérifier votre identité (passeport, facture de service public, relevé bancaire, document prouvant l’immatriculation de votre société au RCS).

Nous avons une obligation légale de tenir des registres de ces renseignements pour une période d’au moins 5 ans, cette période est calculée à partir de votre acceptation en tant que client conformément à notre accord client ou à partir de la cessation de notre relation d’affaires.

 La société utilise des cookies pour recueillir des informations sur votre utilisation du site Web FINMARKET et des autres services que nous vous fournissons. Les cookies sont de petits éléments d’information qui utilisent une balise d’identification unique. Ils sont stockés sur votre dispositif dès que vous utilisez le site Web FINMARKET ou d’autres services que nous vous fournissons. La plupart des navigateurs Internet sont configurés pour accepter les cookies.

Si vous ne souhaitez pas recevoir de cookies, vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur afin de refuser tous les cookies ou de faire en sorte que votre ordinateur vous informe chaque fois qu’un cookie est envoyé, vous donnant ainsi le choix de l’accepter ou non. Toutefois, cela peut nuire à la qualité des services que nous vous fournissons en rapport avec votre compte. Le client accepte et reconnaît que la société peut utiliser et recueillir d’autres informations existantes pour comprendre vos objectifs financiers et veiller à ce que les services soient appropriés en prenant en considération votre profil, ainsi que pour améliorer les services que nous fournissons et vous informer de produits additionnels, de nouveaux services, d’offres promotionnelles ou d’autres informations de marketing. Au cas où vous ne voudriez pas recevoir de messages d’information ou promotionnels, veuillez écrire à info@FinMarket.com.

 Utilisation de vos informations

Nous utiliserons, stockerons, traiterons et gérerons vos informations personnelles (au cas où vous êtes une personne physique) conformément à la loi de 2001 relative au traitement des données à caractère personnel, telle qu’amendée ou remplacée à tout moment. Les renseignements personnels seront traités de façon confidentielle et ne pourront être partagés qu’au sein de la société, par ses employés et affiliés à des fins d’affaires, dans la mesure permise par la loi applicable et ne seront pas utilisés à des fins autres que pour fournir, administrer et améliorer nos services, ou bien pour exécuter l’accord nous liant, pour créer et gérer votre compte, pour examiner vos besoins, pour améliorer le service clientèle et nos produits, pour vous procurer des informations sur des opportunités susceptibles de vous intéresser, pour renforcer notre relation, pour lutter con le blanchiment de capitaux, pour des fins statistiques et de recherche, et pour des fins de marketing, le cas échéant. Les renseignements pourront être divulgués à des tiers, tels que des partenaires et des affiliés de la société pour les fins décrites ci-dessus uniquement. Nos partenaires, affiliés et apporteurs d’affaires assureront la confidentialité de vos renseignements personnels dans la même mesure que le fait la société, en conformité avec la présente politique. Des renseignements pourront également être fournis à des entreprises non affiliées, des services professionnels, juridiques, et de comptabilité. Les entreprises non affiliées qui aident la société à vous fournir des services sont tenues de maintenir la confidentialité de ces renseignements et de ne les utiliser que dans le cadre de la prestation de ces services, aux fins prévues par la société et dans le respect de la loi applicable.

Par la conclusion d’un accord nous liant (pour devenir notre client), vous consentez à la transmission de vos renseignements personnels en dehors de l’Espace économique européen, conformément aux dispositions de la loi de 2001 relative au traitement des données à caractère personnel.

 La société s’engage à ne pas vendre ou divulguer votre nom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse électronique ou toute autre information à quiconque. La société utilisera diverses mesures de sécurité pour éviter que vos renseignements ne soient accessibles par des utilisateurs non autorisés.

 Les informations de compte (compte client) seront protégées par un mot de passe, le mot de passe sera crypté et ne sera connu que du client.

 Vous contacter

Nous pourrons, dans le cadre de l’exécution de l’accord nous liant et à tout moment, vous contacter directement par téléphone, fax, e-mail ou courrier postal. Si vous l’acceptez, nous ou nos entreprises affiliées de la société ou toute autre entreprise de notre groupe pourrons vous contacter à tout moment par téléphone, fax, e-mail ou courrier postal à des fins de marketing pour attirer votre attention sur des produits ou services susceptibles de vous intéresser ou pour réaliser des études de marché.

Divulgation de renseignements

En vertu de l’accord nous liant, nous aurons le droit de divulguer vos renseignements (y compris les enregistrements et documents de nature confidentielle, les informations de carte bancaire) dans certaines circonstances. Vos renseignements pourront être divulgués :

(a) lorsque cela est requis par la législation ou une ordonnance d’un tribunal compétent ;

 (b) lorsque cela est demandé par notre organisme de supervision (la Cyprus Securities and Exchange Commission) ou tout autre organisme de réglementation ayant autorité ou juridiction sur nous, vous, nos associés ou situé dans une juridiction où nous disposons de clients et de fournisseurs, le cas échéant.

 (c) aux autorités compétentes pour enquêter sur ou prévenir les fraudes, le blanchiment ou d’autres activités illégales ;

 (d) à un courtier afin d’exécuter vos instructions ou ordres et à des fins accessoires à la fourniture de nos services ;

(e) pour effectuer une recherche auprès d’agences d’évaluation de la solvabilité, d’organismes de prévention des fraudes, de fournisseurs de services tiers et d’authentification, ainsi que de banques ou d’autres institutions financières de vérification de la solvabilité, pour des motifs de lutte contre le blanchiment de capitaux, d’identification ou de contrôles. Pour ce faire, ils pourront consulter les informations que vous avez fournies dans toute base de données (publique ou non) à laquelle ils ont accès. Ils pourront également utiliser ultérieurement vos informations pour aider d’autres entreprises à des fins de vérification. Un enregistrement de la recherche sera conservé par nos soins.

 (f) à nos conseillers professionnels, à condition que dans chaque cas, ceux-ci soient informés de la nature confidentielle de ces renseignements et s’engagent à respecter les présentes obligations de confidentialité ;

(g) à d’autres fournisseurs de services qui créent, maintiennent ou gèrent des bases de données (qu’elles soient électroniques ou non), offrent des services de tenue de dossiers, des services de transmission électronique et des services de messagerie ou similaires qui ont pour but d’aider la société à recueillir, stocker, traiter et utiliser vos renseignements, à vous contacter, ou à améliorer la mise à disposition de nos services ou activités ;

 (h) à un référentiel central ou similaire ;

 (i) à d’autres fournisseurs de services à des fins statistiques afin d’améliorer nos opérations de marketing. Dans un tel cas, les données seront fournies sous une forme agrégée ;

(j) à des centres d’appel spécialisés dans des études de marché qui fournissent des services d’enquête par téléphone ou par e-mail dans le but d’améliorer nos services ou activités, en les limitant aux coordonnées ;

(k) le cas échéant, afin de défendre ou exercer nos droits devant un tribunal, un arbitre, un médiateur ou une autorité gouvernementale, selon le cas ;

 Mesures de protection

Vos renseignements sont stockés sur des serveurs sécurisés. Nous limitons l’accès de vos renseignements seulement aux employés ou partenaires qui ont besoin de les connaître afin de permettre l’exécution de l’accord qui nous lie. Nous avons mis en place des procédures au sujet de la façon de protéger et d’utiliser vos renseignements, par exemple en demandant à nos affiliés et employés de maintenir la confidentialité de vos informations. Nous ne conserverons pas vos renseignements personnels plus longtemps que nécessaires. Dans de nombreux cas, les renseignements doivent être conservés pendant de longues périodes. Les délais de conservation seront déterminés en prenant en compte le type de renseignements recueillis et la raison pour laquelle ils sont recueillis, en tenant compte des exigences applicables à la situation et de la nécessité de détruire des renseignements périmés ou inutilisés dans les meilleurs délais raisonnables. En vertu de la réglementation applicable, nous tiendrons à jour des dossiers contenant des renseignements personnels des clients, des données relatives aux transactions, des documents d’ouverture de compte, des communications et toute autre chose qui se rapporte au client pendant au moins cinq ans après la résiliation de l’accord qui nous lie. Dans tous les cas, nous conserverons vos renseignements au minimum pendant la durée prévue par les lois en matière de restriction du droit d’action. Bien que nous ferons tous les efforts raisonnables pour protéger vos renseignements personnels, vous reconnaissez que l’utilisation d’Internet n’est pas entièrement sécurisée. Pour cette raison, nous ne pouvons pas garantir la sécurité ou l’intégrité des données à caractère personnel transférées de vous à nous, ou de nous à vous, via Internet.

 Sécurité et politique relative à la transmission des informations des cartes de paiement

Conformément aux recommandations du Payment Card Industry Security Standards Council, les informations au sujet des cartes du client sont protégées au moyen d’un chiffrement « Transport Layer » TLS 1.2 et d’une couche applicative avec un algorithme AES et une clé de 256 bits.

Modification des renseignements

 Vous pouvez informer la société à tout moment que vos renseignements ont changé ou que vous souhaitez ou que vous souhaitez qu’elle les supprime en nous écrivant à info@FinMarket.com. Nous modifierons ou supprimerons vos renseignements conformément à vos instructions, sauf dans la mesure où nous sommes tenus de les conserver à des fins légales ou réglementaires, pour vous fournir les services que vous avez demandés ou tenir à jour nos dossiers de façon adéquate.

Droit d’accès

En vertu de la loi de 2001 relative au traitement des données à caractère personnel, telle qu’amendée ou remplacée à tout moment, vous, en tant que personne physique, disposez du d’obtenir une copie de toutes les informations que nous détenons à votre sujet et de nous informer de toute inexactitude. Pour faire une telle demande, veuillez nous contacter en prouvant votre identité et en nous indiquant les renseignements dont vous avez besoin. Nous pourrons facturer des frais administratifs pour traiter une telle demande. Vous pouvez également nous contacter par e-mail à info@FinMarket.com.

 Responsabilité limitée

 K-DNA Financial Services LTD ne sera pas tenue responsable des sites tiers qui sont liés à www.FinMarket.com et n’a aucun contrôle sur l’utilisation ou la protection des renseignements en vigueur sur ces sites. Chaque fois qu’un client est tenu de fournir des informations sur un site Web tiers dont le lien figure sur notre site, celles-ci sont enregistrées par le site Web tiers et utilisées sous sa responsabilité.

Consentement

 En visitant le et/ou en accédant au site Web FINMARKET, vous consentez à ce que FINMARKET recueille, conserve et utilise vos renseignements personnels conformément à la présente politique

Mises à jour apportées à la politique de confidentialité

 K-DNA Financial Services LTD se réserve le droit de mettre à jour la politique de confidentialité à chaque fois que cela est jugé approprié.

 La mise à jour sera affichée sur le site Web de Finmarket, le client convenant qu’un tel affichage constitue sa notification officielle.

K-DNA Financial Services LTD invite le client à vérifier l’existence de telles mises à jour, ainsi que d’autres portant sur d’autres accords, dans la rubrique relative à la documentation juridique.

Pour toute autre question ou information, n’hésitez pas à nous contacter à info@finmarket.com.

Date de révision : Avril 2017